Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 208 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2014, R.C.A.1V.Q. 208, a. 3.
3.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2014, R.C.A.1V.Q. 208, a. 3.
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